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Guide du rachat de crédits

L’accumulation de crédits est une situation que beaucoup de foyers peuvent rencontrer en France. Il existe, heureusement, plusieurs moyens pour rétablir son budget. La réalisation d’un rachat de crédit ou d’un regroupement de crédit peut constituer une première solution, en faisant appel à un courtier de banque ou IOB. Par ailleurs, la loi permet aussi de recourir à la médiation bancaire.

Le recours aux services d’un IOB

Un Intermédiaire en Opérations Bancaires (IOB) est une personne physique ou morale dont le rôle est de servir d’interface entre les particuliers et les organismes de financement. Concrètement, un IOB est mandaté par une ou plusieurs banques qui ne sont pas installées dans certaines régions de France. L’IOB est donc mandaté par ces banques ou établissements financiers afin de mettre à portée de la clientèle les produits de ces mandants. L’IOB a pour mission de présenter les dossiers de clients, soigneusement établis et complétés par ses soins. Le client reçoit ainsi les conseils de l’IOB sur le meilleur choix de produit qui convient à ses besoins ou à sa situation.

Dans le cas d’une opération de rachat de crédit, l’IOB joue ainsi un rôle primordial : il connaît parfaitement la situation de son client ainsi que les possibilités qu’offrent les banques qui l’ont mandaté. Mais il sait aussi qu’il doit faire de son mieux pour préserver les intérêts du client qui lui a confié son dossier. Ce n’est pas une activité d’amateur, mais une véritable profession régie par la loi.

En cas de cumul de crédits, c’est l’IOB qui va analyser le dossier du client surendetté, et qui va proposer une restructuration de ses crédits. L’objectif du rachat de crédit, rappelons-le, est de réduire la mensualité du débiteur afin de lui permettre de retrouver de l’argent disponible. Il pourra ainsi faire face à ses charges courantes.

La procédure de médiation bancaire

Un médiateur, c’est quelqu’un qui a pour mission de trouver une solution appropriée pour mettre fin à une situation conflictuelle, quand aucun recours n’est plus possible auprès du conseiller financier ni du service de recouvrement. En matière de crédit, et notamment de surendettement, les établissements financiers peuvent choisir un médiateur. Celui-ci aura pour rôle de fournir des recommandations pouvant mettre fin aux contentieux avec des particuliers dans l’exécution de contrats. Un médiateur est expressément désigné pour sa compétence ainsi que pour son impartialité. Il s’agit donc de personnes ayant une expérience avérée de la question, et de plus, dont la probité est prouvée. Il est à noter que la médiation est une procédure gratuite.

Lorsqu’un médiateur est saisi pour la résolution d’un litige, il est tenu de se prononcer dans un délai de deux mois, à compter de sa saisine. Le Code civil prévoit que la saisine d’un médiateur suspend la prescription (article 2238). Le médiateur recueille des constatations et des déclarations, lesquelles ne peuvent être invoquées durant la procédure sans l’accord des parties.

Le rapport du médiateur est remis à un comité de médiation bancaire, chargé de se prononcer sur l’affaire en cours. A noter que le comité est présidé par le Gouverneur de la Banque de France ou par son représentant. Pendant la durée de la procédure, l’existence de la médiation doit être mentionnée sur la convention de compte de dépôt (article L312-1-1), sur le contrat-cadre de services de paiement (article L 314-12) et aussi, éventuellement, sur les relevés de compte.