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Guide du rachat de crédits

Dès lors qu’un emprunt est souscrit, il y a lieu pour le débiteur de fournir à son créancier les garanties de sa solvabilité. Un contrat écrit est toujours établi pour valider l’engagement de part et d’autre.

Les sûretés réelles

Le gage

S’agissant d’un bien ou de plusieurs objets remis en gage, le contrat établi entre les deux parties indique clairement leur liste ainsi que la somme qui est garantie. A partir d’une publicité dans un registre spécial, ou de la remise à une tierce personne, le gage devient opposable aux tiers. A noter que la radiation de l’inscription du gage est autorisée lorsque le débiteur a totalement remboursé sa dette ou que le bien a été restitué.

Le nantissement

Avec le nantissement, le débiteur engage un bien meuble incorporel, existant ou à venir, et permet à son créancier de se faire payer en priorité avant les autres créanciers. Souvent, il s’agit de police d’assurance, ou d’un fonds de commerce, voire d’un compte bancaire. Le nantissement est opposable aux tiers lorsqu’il est notifié au débiteur de la créance mentionnée dans l’acte écrit. Pour obtenir le paiement de la créance nantie, le créancier bénéficiaire peut procéder soit par convention soit par jugement.

L’hypothèque

L’hypothèque est la convention par laquelle un bien immobilier (maison, terrain), sera la garantie de l’emprunt. Le créancier acquiert ainsi le droit de vendre ce bien hypothéqué pour se faire rembourser en cas de défaillance du débiteur. L’hypothèque devient opposable aux tiers lorsqu’elle est publiée dans le registre de conservation des hypothèques. Elle est souscrite pour la durée du prêt, majorée d’un an. Son montant s’aligne sur le montant de la créance, y compris les intérêts et autres majorations éventuelles. La fin de l’hypothèque se concrétise par la radiation dans le registre de conservation des hypothèques (main levée de l’hypothèque). Elle a lieu lorsque l’emprunt a été intégralement remboursé.

Les sûretés personnelles

La lettre d’intention

La lettre d’intention est l’engagement d’un tiers à soutenir un débiteur dans le remboursement de sa dette envers son créancier. Il s’agit pour cette personne d’une obligation de moyens, elle doit donc faire tout son possible pour aider le débiteur à rembourser le créancier.

Le cautionnement

Le contrat de cautionnement fait intervenir un tiers qui s’engage à rembourser le créancier, en cas de défaillance du débiteur. Cela peut être une société de cautionnement mutuel. Par rapport à l’hypothèque, le cautionnement ne nécessite pas l’intervention de notaire, et de plus, le débiteur peut récupérer une partie des frais engagés lorsque le prêt touche à sa fin.

La cession sur salaire

La cession sur salaire s’applique pour un rachat de crédit qui est réalisé par une personne salariée. Le paiement régulier de chaque échéance est en effet prélevé sur le salaire mensuel. En suivant une procédure judiciaire relativement simple, le débiteur salarié autorise son employeur à verser directement à son créancier le remboursement mensuel, montant qui est soustrait de son salaire.

La caution solidaire

La caution solidaire est une personne physique qui s’engage, au même titre que le débiteur, à garantir et à rembourser l’emprunt souscrit. Le créancier peut s’adresser indifféremment au débiteur comme à la caution solidaire pour obtenir le remboursement de son argent. Cette garantie est surtout utilisée en cas de rachat de crédit. Le contrat du rachat de crédit mentionne exactement l’engagement de la caution.