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Guide du rachat de crédits

L’assurance emprunteur est un contrat passé par un débiteur, avec un assureur, et qui sert de garantie de remboursement d’un emprunt. Elle est généralement souscrite au moment de l’octroi d’un crédit dans le but de protéger à la fois le prêteur et l’emprunteur pour tout risque éventuel impactant sur les remboursements de crédit.

L’assurance emprunteur a donc pour objet de rembourser l’établissement financier en cas de défaillance du débiteur, défaillance due à l’invalidité, l’incapacité, la perte d’emploi ou le décès. Chaque contrat indique de manière spécifique l’étendue de l’assurance emprunteur. Le débiteur paie une prime d’assurance majorée de frais de risques et de frais de dossier. A noter qu’une limite d’âge ou le questionnaire de santé peut, à tout moment, restreindre la faculté du débiteur d’obtenir une assurance.

L’invalidité couverte par l’assurance emprunteur

La loi détermine les différents cas d’invalidité que l’assurance emprunteur peut couvrir. Trois catégories d’invalidité sont prévues, pour lesquelles le remboursement effectué par l’assureur. La réduction des aptitudes du débiteur (permanente, totale ou partielle) est fortement considérée car c’est sur ce critère que le montant remboursable sera apprécié.

L’invalidité permanente et absolue (IPA), parfois appelée la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), constitue la 3ème catégorie d’invalidité. Le débiteur ne peut plus exercer d’activité professionnelle et doit recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante. Cette situation peut provenir d’une maladie ou d’un accident, et dans ce cas, l’assureur rembourse le capital restant dû.

On évoque l’invalidité permanente totale (IPT) lorsque le débiteur a un taux d’invalidité estimé au moins à 66% et qu’il ne peut plus exercer aucune activité professionnelle. C’est l’invalidité de seconde catégorie.

Quant à l’invalidité permanente partielle (IPP) ou invalidité de première catégorie, elle s’applique au débiteur dont le taux d’invalidité se situe entre 33% et 66%, et il ne peut exercer à plein temps son activité professionnelle. Dans ces deux situations, les échéances du prêt sont remboursées par l’assureur en tenant compte du taux d’invalidité du débiteur.

A noter que les contrats d’assurance peuvent établir une limitation de l’âge au moment de la sinistre, à partir duquel le débiteur ne peut plus être assuré. Dans tous les cas, l’invalidité est consécutive à une maladie ou à un accident.

L’assurance emprunteur en cas d’incapacité

A la différence de l’invalidité, l’incapacité est un état passager conséquent à une maladie, ou Incapacité temporaire de travail (ITT). Le débiteur ne peut pas exercer temporairement toute activité professionnelle et aussi non professionnelle suite à des problèmes de santé. L’assureur rembourse alors les échéances de prêt durant cette période. Lorsque le débiteur reprend son travail, l’assureur cesse le paiement des échéances.

La perte d’emploi et le remboursement par l’assurance emprunteur


L’assurance emprunteur a pour objet de couvrir les difficultés financières du débiteur s’il se retrouve au chômage. En effet, si le débiteur perd son emploi pendant la durée du crédit, c’est l’assureur qui prend en charge le remboursement de tout ou partie des échéances. Des restrictions peuvent néanmoins avoir lieu pour cette assurance, en considérant l’ancienneté d’emploi du débiteur, ou dans le montant des indemnisations accordées.

La couverture en cas de décès


En cas de décès du débiteur suite à une maladie ou à un accident, l’assureur rembourse le capital restant dû sur l’emprunt souscrit. Ce principe écarte donc le remboursement de l’emprunt en cas de suicide du débiteur. Par ailleurs, il convient de préciser que certaines compagnies d’assurance limitent l’âge à partir duquel un débiteur ne peut plus bénéficier d’assurance emprunteur en cas de décès.